Conditions Générales de Vente

Article n°1 :
Objet Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société GlamFlor™ et de son client dans le cadre de la vente des produits suivants : produits cosmétiques naturels et accessoires d'aromathérapie.

Toute prestation fournie par GlamFlor™ implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article n°2 :
Prix ​​Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Ils sont exprimés en euros et sont calculés hors taxes. En conséquence, la TVA et les frais de port applicables au moment de la commande seront ajoutés.

La société GlamFlor™ se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Vous vous engagez toutefois à facturer les produits commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article n°3 :
Remises et bonus Les prix proposés incluent les remises et bonus que GlamFlor™ peut accorder en fonction de ses résultats ou de la prestation de certaines prestations par l'acheteur.

Article n°4 :
Escompte Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article n°5 :
Modes de paiement Le paiement des commandes s'effectue : soit par carte bancaire ; soit via PayPal.

Article n°6 :
Retard de paiement En cas de non-paiement total ou partiel des produits livrés à la date de réception, l'acheteur devra payer à GlamFlor™ une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal.

Le taux d'intérêt légal appliqué est celui en vigueur au jour de la livraison des produits.

À compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (ordonnance n° 2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant total TVA en attente de paiement et court à compter de la date d'expiration du prix sans qu'il soit nécessaire de faire une demande préalable.

Outre l'indemnité de retard, toute somme, y compris l'acompte, non versée à son échéance entraînera de plein droit le versement d'une indemnité de déchéance de 40 euros au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article n°7 :
Clause résolutoire Si dans les quinze jours suivant l'application de la clause « Retard de paiement », l'acheteur n'a pas réglé les sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra donner lieu à une indemnité au profit de la société.

Article n°8 :
Clause de réserve de propriété GlamFlor™ conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. A cet effet, si l'acheteur fait l'objet d'une procédure de conciliation ou de liquidation judiciaire, GlamFlor™ se réserve le droit de réclamer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et non payées.

Article n°9 :
Livraison La livraison a lieu :

soit par livraison directe de la marchandise à l'acheteur ; soit en envoyant un avis de disponibilité en magasin à l'acheteur ; soit à l'endroit indiqué par l'acheteur lors de la commande. Le délai de livraison indiqué lors de la passation de la commande est donné à titre indicatif et ne peut en aucun cas être garanti.

En conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne donnera pas droit à l’acheteur :

réparation des dommages et pertes ; l'annulation de la commande. Le risque du transport est entièrement assumé par l'acheteur.

En cas de produits manquants ou endommagés lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdits produits. Ces réserves doivent également être confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Article n°10 :
Force majeure La responsabilité de GlamFlor™ ne pourra être invoquée si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente est dû à un cas de force majeure. A ces fins, on entend par force majeure tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article n°11 :
Tribunal compétent Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de solution amiable, le litige sera soumis au Tribunal de Commerce.

N'hésitez pas à contacter notre équipe :
✉ : support@glamflor.com